C.M. et son époux avaient été les témoins du mariage religieux du requérant et de son épouse. 5 .

Toque : L0056 assistée de la SCP FEREY CASANOVA (Me Claire FEREY), avocats au barreau de Paris, Toque : C0541 Madame [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Le requérant souligne en outre qu’en Italie toutes les enquêtes concernant les crimes liés aux activités de la mafia sont confiées à la Direction Départementale contre la Mafia ( Direzione Distrettuale

Le 17 décembre 1993, l’épouse de T.A. déposa une requête devant le tribunal de première instance de Bruges en vue d’obtenir le divorce pour faute à charge de son mari.

s78255940 { width:8.55pt; display:inline-block } .s6C05ED92 { width:217.46pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4006/21 Maria

Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Anne CONSTANT

[I] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marianne

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais

mère des requérants, décédée en 1994, vendit deux biens immobiliers se trouvant à Serik, référencés comme étant les parcelles n os   47 et 49, à İ.Y., l’un de ses deux fils nés de son premier mariage

MARTINEZ RUIZ                   C.L.

MARTINEZ RUIZ .........   12     APPENDIX I       :   HISTORY OF THE PROCEEDINGS ...............

{ width:180.11pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s6B737D45 { width:205.46pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20980/11 Maria

[R] [K] durant le mariage se sont soldés par des pertes à l'exception des parts dans Fabasoft pour lesquelles M. [R] [K] a récupéré au moins 72000 euros dont elle réclame la moitié.

qu'elle était coupable des détournements reprochés, sans rechercher si Mme X... n'avait pas, seule, intérêt à faire disparaître le bon jaune pour éviter d'acquitter le montant de l'achat effectué par son mari

    Le requérant est né en 1942 et réside à Puig de Sta Maria (Valencia). 6.

erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention ( Garcia Ruiz

  Antonios Simos, M mes Eleni Simos et Maria Gerogeorgis («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 11 août 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

Portugal   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   September 2024 as a Committee composed of:   Tim Eicke , President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria

Le Gouvernement cite, à cet égard, la décision Maria Paula Moreira Sá Fernandes et autres c. Portugal ((déc.), n o   28776/08, 29 avril 2010). 24.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 février 2024, la société Lumteam, représentée par Me Maria, demande à la Cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre