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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300540
19 mai 2015
19 mai 2015
Jérôme Y... et Mme Marie Laure Y... n'invoquent aucune non-conformité au contrat.
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
24 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de nationalité française ... 34440 COLOMBIERS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Florence AUBY, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306486_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fait à Montpellier, le 5 mars 2024 Le juge des référés, F.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 469657, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 13 mars
Source officiellecomm
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30 octobre 2000
30 octobre 2000
société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la SNC Mykonos et l'association Les Amis du foyer de vie de Saint-Chamas, 3 / de la société financière Le Colombier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211270
25 juin 2021
25 juin 2021
et autres contre la France introduite le 26 mars 2018 communiquée le 25 juin 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La présente requête concerne les effets d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant une disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
ROCHEMARE né le 28 Mars 1964 à MONTPELLIER (34000) ... E. U. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., cadastré section AY 136, sis 8 rue du Colombier à Caseneuve (84750), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250f0
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Marc B..., domicilié ..., a) pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de : - la SCI Les Platanes, - la SCI Immobilière de gestion (SIG), - l'EURL Progestim, - la SCI Le Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202613_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
G C, Mme AA I et Mme S T, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Urbat
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
[M] [S] a assigné le 21 mai 2019 le syndicat des copropriétaires et son assureur les MUTUELLES DU MANS d'une part, et Mmes [Y] [B] et [X] [E] d'autre part, à comparaître devant le tribunal de grande instance
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03300 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFJL SL-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 25 mai 2021 RG:21/000563
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] (AUSTRALIE) Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Louis COLOMBANI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02129
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Loire sous l'accusation de viols et
Source officielleTrib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par trois lettres recommandées datées du 10 mars 2025, distribuées le 11 mars suivant, la banque a prononcé la déchéance du terme des deux prêts susvisés et mis en demeure la société débitrice principale
Source officielleciv1
613724b0cd5801467741790f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
, a été homologué par jugement du 15 mars 1996 du tribunal de commerce de Salon de Provence ; qu'en exécution de ce plan, la société X...
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb032
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurence Z..., épouse A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse),
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01972
18 mai 2016
18 mai 2016
N° Z 15-83.848 F-D N° 1972 ND 18 MAI 2016 REJET M.
Source officielleChambre 2-4
5fdba825f4a1fa874af6cf3f
13 février 2019
13 février 2019
C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B... Marie-Thérèse Jeannine C... veuve Z...
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