Le 22 mai 1998, M.

CARREFOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me de LAMMERVILLE Diego,

Par courrier en date du 10 mai 2010, la société générale déclare sa créance à la procédure collective.

Par une ordonnance du 27 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amélie HUIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Julien X... et Christiane Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 29 mars et

[G] [J], né le 23 Décembre 2000 à [Localité 1] (MAROC), par jugement du tribunal correctionnel de Paris ; Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 27 mai 2022 portant obligation de quitter le

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société JUNGHEINRICH FINANCES HOLDING était, conjointement avec la société MIC, l'employeur de Messieurs Franck B..., Alain C..., Diego

Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 25 mai 2010, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de M.

Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement le 04 Juillet

Les causes de l'imperfection affectant cet acte ont été expliquées par le Premier Adjoint au Maire de la Commune d'[...] dans un courrier du 29 décembre 2014.

Le 11 mars 1997, le Gouverneur de la Banque d’Espagne adressa au requérant une lettre de licenciement dont le libellé est le suivant : « (...)

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juillet 2010), que Mme Tasnime X..., née le 17 octobre 1985 à Tanambao (Madagascar), a obtenu un certificat de nationalité française délivré le 19 mai

2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai 2025 JUGEMENT Prononcé publiquement le 04 Juillet

[S] [O] - son mari, M. [P] [O] , avec qui elle était mariée sous le régime de la communauté légale. M.

Le délai de 8 jours pour dénoncer la saisie expirait le samedi 4 mai et a donc été reporté au lundi 6 mai 2024, conformément aux règles de computation des délais prévues par les articles 640 et suivants

Depuis la loi du 4 mars 2002, la compétence du juge aux affaires familiales pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’une procédure de divorce/séparation de corps

assigner Madame [F] [B] [C] [D] devant le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de voir annuler le certificat de nationalité française délivrée le 6 juin 2005 par le tribunal d'instance du Mans

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2008.