en exercice, était élu président d'honneur, Guy Y..., son demi-frère, était élu président et Marcel A..., demi-frère des deux précédents et chef de cabinet du maire était élu trésorier ; par délibération

Guy, contre l'arrêt n° 642 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle Guy

1993, document non signé par le maire Alain Venot mais par le seul secrétaire de séance, tant M.

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars

attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs propres que si certains des placements ont été remboursés, ce n'est pas par Antoine X... mais par Guy

Y..., notaire, des chefs de faux et usage de faux; que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Y... du Z..., ès qualités, en date du 14 mars 2000, un jugement du 6 mars 2002 a déclaré M. A... responsable du préjudice causé à la société et a ordonné une expertise ; que M.

de Bourg-en-Bresse d'une plainte des chefs de violation de domicile à l'encontre du maire de la commune de Gex et de faux et usage de faux à l'encontre du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir

Guy, - Y...

postérieurement à son décès survenu le 27 avril 1996, atteint d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante justifiant un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % ; que, par jugement du 11 mai

d'un même jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles) au profit : 1 / de la société Marsh SA, société anonyme, 2 / de la société Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

renvoi devant la juridiction correctionnelle de Gérard Z... du chef d'escroqueries, d'autre part, renvoyé devant la même juridiction Gérard Z... du chef de banqueroute par emploi de moyens ruineux et Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1993, qui, statuant notamment sur l'opposition d'Elisabeth B... à un précédent arrêt par défaut, l'a condamnée, pour publicités