Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de maître d'ouvrage et à l'égard duquel ils ont la qualité de tiers ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de la commune de Monchy-le-Preux est engagée à raison de la carence du maire à exercer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 ; que cette seconde candidature a fait l’objet d’un rejet le 5 mai 2025 et qu’ainsi la décision du 29 janvier 2025 est devenue sans objet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la commune de Saint-Jeoire-Prieuré, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet des conclusions tournées contre elle et, subsidiairement, à ce
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a93
18 décembre 1990
18 décembre 1990
(Yvelines), 3°/ Mme Emile Z..., née Marianne X..., demeurant ... à Poses ci-devant, et actuellement ... des Heures, Val de Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10400
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de l'association les Papillons blancs en Champagne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10401
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10094
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Z] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-20.432 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10790
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jones Lang Lasalle, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10723
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vitraglass, de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10348
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [G], de la SCP Spinosi, avocat de la société Poiray
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680b1bf9c0f38137e6792aae
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRV N° de minute : 177/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
MAS, président, et par E.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb733d
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [P], notifiée à l'intéressé le 29 mars 2024 à 15h30 ; VU la requête de M le Prefet du Haut-Rhin datée du 31 mars 2024, reçue et enregistrée le même jour à 13h35 au greffe du tribunal, tendant à
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210302
10 janvier 2005
10 janvier 2005
SADDE ET SADDE-COLLETTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2003, par laquelle la Commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs lui a attribué une somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
Marc Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
la société PRIENE INVESTISSEMENT et les MUTUELLES DU MANS des condamnations prononcées ci-dessus à leur encontre.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652459
6 octobre 1976
6 octobre 1976
AQUITAINE PRIMEURS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX-CAUDERAN GIRONDE ...
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par mandat écrit du 18 mai 2021, [C] [D] a confié à la Sarl Le Prieuré la vente du bien appartenant à la Sci Fj le Tendat, pour un prix de 580 000 euros.
Source officiellePage 18 sur 684