LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Marie, Alexandra PRIEUR, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

ADM Primeurs, que les commandes de la société Gil Taite avaient baissé de 20 % en mars 2017 et de 60 % de juillet à décembre 2017, que la baisse d'activité de la société Gil Taite avait été simultanée

Y..., ès qualités, de Me Balat, avocat de la SCP Christian de Quay et Francis X..., de Me Cossa, avocat de la société SMF International, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Teyssou Prieur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2019), Mme O..., soutenant être liée par un contrat de travail à la société Holl primeurs (la société), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

, la vente était intervenue le 23 mars 1993, tout en relevant que le liquidateur avait, le 14 décembre 1994, relancé le commissaire-priseur au sujet de la restitution des locaux (ce qui impliquait qu'à

Un arrêt du 23 mai 2013 a condamné J... R... à payer à Mme E... la somme de 70 100 euros avec intérêts au taux de 10 % à compter du 10 mars 2007 et à Mmes T... et K...

N... et la société Laon primeurs la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Prieur, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière

N° F 23-84.323 F-D N° 00587 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Marc X... a acquis, en 1992, au cours d'une vente aux enchères publiques effectuée

Z... a fait l'acquisition, au mois de mars 1997, d'une exploitation agricole située au Ronceray, et obtenu le transfert à son profit des quotas laitiers attachés à cette exploitation ; qu'au mois de mai

X..., intitulé "Poussière", qu'elle a acquis le 27 mars 1990 suivant procès-verbal de la société civile professionnelle Gros et Dettrez, commissaires-priseurs associés, alors, selon le moyen, qu'en l'absence

. ; Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieux contre M.

, dont le siège est Mairie de Jullie, 69840 Jullie, 22 / du syndicat d'exploitants agricoles de Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne

Le primeur, par exemple, c'est la facilité. On vend vite, beaucoup et sans trop se soucier de la qualité. Leur seul objectif : gagner le plus d'argent possible.

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Prieur et M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de Mme Maryvonne Z..., née Le Tallec, demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), défenderesse à