LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été hospitalisée d'office au centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

Il résulte de l'instruction qu'après avoir constaté que Mme A C avait réalisé toutes ses dépenses en espèces au titre de l'année 2014, le service vérificateur a réalisé une balance des espèces en retenant

E..., F..., H..., A..., I..., G..., L..., M..., N..., MM..., NN..., O..., R..., D..., S..., OO...             , V..., W..., GG..., XX..., ZZ..., RR... et AA..., Mmes Huguette, Dominique, Francine et Anne-Marie

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2216058 le 30 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2024 et 11 septembre 2024, Mme A...

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Mme [S] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 10 mai 2016. La procédure devant la cour a été clôturée le 15 mai 2019.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Balland-Brugneaux", dont le siège social est à Chalons-Sur-Saône, (Saône-et-Loire), ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJH AFFAIRE : SONESTA & INVESTISSEMENT

2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

X... avait indiqué, dans la déclaration souscrite par lui le 14 mars 1983 pour l'établissement de son imposition à l'impôt sur les grandes fortunes au titre de l'année 1982, qu'il détenait une somme de

LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, dirigée contre la SA le CREDIT LYONNAIS (le CREDIT LYONNAIS) Le Tribunal de Commerce de LORIENT, par jugement du 9 mars

1996 et 1997 et, d'autre part, sur les soldes de balances espèces établies pour les mêmes années ; qu'ils ont ensuite été taxés d'office à raison de revenus regardés comme étant d'origine indéterminée

BALAND, présidente, et par Madame Mélanie PATÉ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la

BALAND, présidente, et par Madame Jacqueline VIGNAL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.