Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
de Monsieur [X], expert en informatique, montre que : * figurent parmi les clients de la société MDTC : 3 SUISSES, DEVIANNE, BOULANGER, LA REDOUTE, TOURISSIMA, PHILDAR, CASTORAMA, CYRILLUS, SMOBY MAJORETTE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0024922 Rep/assistant : Me Jean-Marie MARCONNET (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** Monsieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Martelet pour M. A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par la société d'avocats Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Macholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2024 par laquelle la directrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
toque : R144) INTIME : SCP LECLERC-MASSELON prise en la personne de Maître [D] [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SMOBY SA, GROUPE BERCHET, ETABLISSEMENTS ECOIFFIER et MAJORETTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302245_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
naissance 3] 1944 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Franck LAFON (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100571) PLAIDANT par Maitre JODEAU de la SELARL MARCONNET
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Christophe Martelet, demeurant 50, rue de la Justice, 75020 Paris, 59 / Mme Patricia Martin, demeurant 18, rue devant Le Sopinot, 67420 Saulxures, 60 / Mme Laure Mauries, demeurant 97 bis, boulevard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation et du plan d'aménagement et de développement durable que si la commune a fait le choix de valoriser la zone d'activité économique du Martoulet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203259_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ; () ".
Source officielleChambre des référés
68e5569d0e2901d10fa3437e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par maître Quentin MAYOLET
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Charleville-Mézières (RG 16/00098) Mme [A] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sylvie Riou-Jacques, membre de la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502f
4 mai 2000
4 mai 2000
Tirant les conséquences de la jurisprudence "Framatome / Majorette", l'employeur a élaboré un plan social et proposé le 7 avril 1997 aux salariés concernés une modification des modalités de détermination
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président
Source officiellePage 18 sur 26