; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Sylvie X..., pris de la violation des articles L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Jean X..., opposé à son frère M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le

France, Saint-Ferdinand, Pieroth frères et fils, La Grande Cave et La Métairie ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté, par une motivation circonstanciée, que l'unité sociale, seule contestée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères

Philippe X... sur les avoirs, dont son frère, M.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 2014), que la société Charveron frères a assigné M.

considérer qu'il était de l'intérêt de l'enfant de maintenir des relations avec ses deux parents, sans déterminer si l'intérêt supérieur de l'enfant, qui avait toujours vécu avec sa mère et son demi-frère

aurait respecté ses obligations en se présentant, le 25 octobre 1997 en compagnie de son oncle S., le 27 février 1997, accompagné de sa mère, et le 17 janvier 1998 accompagné de Mme A., concubine du frère

il s'arrêtait au niveau des dernières marches permettant l'accès au deuxième étage et tirait par-dessus la main courante de la rambarde en direction du palier intermédiaire où se trouvaient les deux frères

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme Nicole Z... et son frère

Mahmoud et à son frère, M. Z... Badr, la location d'un appartement pour une durée de trois ans ; que, par lettre du 29 juillet 1988, le bailleur a proposé à M. Y...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque

332 du Code pénal abrogé, 222-23 du Code pénal, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque