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4 365 résultats pour « Martray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

700 du Code de procédure civile - condamner la SARL Martial TAIN aux entiers dépens de l'instance ; Vu les dernières conclusions transmises le 18 janvier 2022, aux termes desquelles la SARL MARTIAL

Source officielle

Page 18 sur 219

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Annonces BODACC272 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI 28 Place du Martray

SIREN 833101819Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/06/2026

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Créations

LUCAS MARTRAY

SIREN 102551090Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LE CLOS DU MARTRAY

SIREN 850205055Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

31/03/2026

Voir →

Radiations

RESTAURANT DU MARTRAY

SIREN 849021555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/03/2026

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Dépôts des comptes

COMPTOIR DE MARTRAY

SIREN 821258241Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/02/2026

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, la juridiction administrative est bien compétente pour connaître du litige relatif à l’expulsion de la société Hydro-Exploitations des emprises du canal de Saint-Martory.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD003568597

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

He was formally remanded for trial by general court-martial by his commanding officer on the same day. 9.     The court-martial took place in Germany on 24-27 April 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Martial Z... a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office décidée le 15 juillet 2011 par le maire de la commune de [...]        

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02044

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

, et reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous répertoire intitulé Marteau ; qu'il retient qu'il est évident que JM signifie Jean Michel, prénom de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106440_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires (F.F.K.T.A.M.A.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254607

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS VIETNAMIENS, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1010DEC001553089

Admin. suprême

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Par jugement du 13 avril 1983, la 2ème cour martiale d'Ankara relaxa B. P.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5552

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

The court martial took place in May 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003189396

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

state of martial law.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003045196

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

state of martial law.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003189296

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

state of martial law.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d7e

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Bandiougou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Marteau, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008078914

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141103

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00075_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La société Marteau, devenue Acorus Marteau, qui a pour activité les travaux de ravalement et d’étanchéité des façades, a fait l’objet de plusieurs contrôles de l’administration sur le chantier « Résidence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6592

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Their subsequent petitions and appeals, as far as the Courts-Martial Appeal Court (the full court in all cases except Mr   Moore's), were unsuccessful.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002936095

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

       After martial law was lifted, the Ankara Martial Law Court took the name of Martial Law Court attached to the 4th army corps.

Source officielle