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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

La Société Supermarchés Match Martinique répond que ces nominations correspondent à des mutations internes et à des détachements de cadres de Match France, précisant que pour l'extension des fonctions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

& PLATT société par actions simplifiées anciennement dénommée MATHER & PLATT inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 559 800 750 ayant son siège social 29 Avenue Georges Politzer-78190 TRAPPES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00161

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Versailles, 26 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-24.841), la Société générale (la banque) a consenti à la société Mat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146065

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

During his stays in Târgu Mureş Prison the applicant was held in cells with very poor hygiene, with mould on the walls, bugs and damaged mattresses. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vendée demande au tribunal, en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du maire de La Guérinière du 24 février 2023 accordant à la SARL Mathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - l’expert désigné a tenu sa première réunion d’expertise le 6 septembre 2024 ; - la société AXA France Iard SA est assureur du Bureau d’Etudes Technique (BET) Math ingénierie, maître

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205139_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la société Micro aéraulique thermique et hydraulique et ingénierie (dite Math ingénierie), la société EPIC et la société CGCB et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00836

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

l'article 93, paragraphe 3, devenu l'article 88, paragraphe 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les sociétés Ecomax Guadeloupe, Supermarché Match

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01098

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA CGM a soutenu que les marchandises litigieuses n'auraient pas dû être chargées dans un état de maturation

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de football de demi-finale de la Coupe d'Italie ; qu'elle a fait part à la Fédération française de Football (FFF), le 16 mars 1992, de ce qu'elle diffuserait le match opposant l'équipe Milan X... à la

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TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BRUXELLES/BELGIQUE Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société MICRO AERAULIQUE THERMIQUE ET HYDRAULIQUE ET INGENIERIE (MATH

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401d3

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

SUR LA DEMANDE EN CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR LA COMMUNE DE MATHES CONTRE LES CONSORTS X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00233

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

contre le jugement rendu le 23 février 2016 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Supermarchés Match

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00682

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] dans le n° [Numéro identifiant 1] daté des 12 au 18 décembre 2019 du magazine Paris Match, sous le titre « [Y] [W] - LA GRANDE EXPLICATION » - « On essaye de faire de moi un monstre », ainsi que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01715

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

club et qu'il pouvait enfin se voir appliquer des sanctions financières ; qu'ayant été recruté en qualité de joueur de rugby, cela impliquait qu'il participait nécessairement aux entraînements et aux matchs

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CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'un match

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59801

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

; que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon et Girosport, ces dernières négociant pour le compte de TF1 les droits de retransmission télévisuelle des matchs

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c59913

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

créances et d'investissement (la banque) a consenti deux prêts les 4 décembre 1989 et 20 mars 1990 à la société Trans'mode express (la société), pour l'aménagement d'un local donné à bail par la SCI Mach

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200759

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

X... et la société civile immobilière Math Immo ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement les ayant condamnés, sous peine d'astreinte, à remettre en état

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TA

2ème chambre

DTA_2200413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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