par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/16767 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 comparante en personne, assistée de Me Matthieu

. ; qu'en jugeant que ce témoignage ne pouvait être retenu comme étayant la plainte de Mme T... par la considération que Mme D... avait un bureau « situé en bas et non à l'étage de Mme T... », sans rechercher

ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 04 8 8 82 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] Tous représentés par Me Matthieu

CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble Window - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense - RCS B 444619258 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Henri SAVOIE et Matthieu

- en matière de transports de personnes, l'absence de véhicule n'a pas de conséquences sauf à supprimer l'autorisation de stationnement, si la supercherie est découverte.

Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE SA IFB FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

Monsieur [Y] [Y], administrateur de biens [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 Monsieur [P] [O] [Adresse 5] représenté par Me Matthieu

ETATS-UNIS prise en son établissement français situé sis [Adresse 2] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

code de procédure pénale ; qu'ayant été acquittée du crime mais condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour délits connexes par la cour d'assises, le maximum de la détention provisoire applicable en matière

Marie-Christine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la dénonciation du 29 avril 1997 comporte une longue série de faits circonstanciés et datés qui sont rapportés avec une grande et étonnante

de son fils. 3) Action de groupe de l’APESAC (présidée par Mme [RR] [IZ]) et jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2022, qui a notamment : -Déclaré recevable l’action de groupe en matière

représentée par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre INTIMEES : SAS EDELIS (anciennement AKERYS PROMOTION) RCS de Créteil 338 434 152 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Mathieu

par le même magistrat Monsieur [J] [M] C/ Société [1] 21/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QM DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 28 Septembre 1983 à demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU

Il dispose de l'ensemble des capacités et agréments en matière de sécurité.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Contradictoire

au HRA sous le n° 261769 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu

assignée en intervention forcée représentée par Me Mathilde A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique