Matthias G..., M.

L'article 1 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) stipule qu'elle « s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux

TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

Le 7 juin 2013, la société Safir distribution a livré ce diable à la société Delta route, spécialisée dans le transport routier. Le 10 juin 2013, M.

Jugement rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/01180 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPNP SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST c/ SARL PAYSAGISTES

Matthieu L...

ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00350 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEY c/ SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST VM Formule

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU, Conseiller, ont entendus les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

PACKAGING MPPO devenue SMURFIT KAPPA CENTRAL PAC SAS Zone industrielle ... 77000 VAUX LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde

ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : E.U.R.L.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DES PLASTIQUES, dont le siège est BP 4 Route

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Hervé X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mathilde X..., 2°/ M. M... B... , domicilié [...] , 3°/ M. C...

assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par maître CANEDO, cabinet Mathieu

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE, Transports routiers légers de marchandises spécialisés dans les courses et la messagerie dont