personne ou service compétent pour ce faire ; que dès lors en confiant à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des enquêtes et rapports en matière

aussi courte possible pour limiter d'autant une chute éventuelle, - qu'il était prévu que cette "allonge" devait être fixée à la poutre sur laquelle marchait l'ouvrier (de 30 à 60 centimètres de largeur

comptabilité sur la période du 1er octobre 1996 au 11 décembre 1997 pour l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations susceptibles d'être examinées, et du 1er octobre 1996 au 30 avril 1998 en matière

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine TIREL, de la SELAS LARRIEU

Le cœur de ces parcelles est couvert par un espace arboré nord-sud de faible largeur, dont une branche part vers l'est et constitue l'extrémité arborée de la parcelle 8 au sud. 42.

2] Madame [K] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde

intérêts civils de ces sociétés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 3 et 6 du code de procédure pénale et violé les textes visés au moyen ; "2°) alors qu'en matière

considéré comme un asphyxiant simple pouvait être à l'origine de syncope en concentration supérieure à 5 % ou 7 % ; qu'après avoir décrit les lieux, savoir que le puits avait une longueur de 6 mètres, une largeur

la ceinture de sécurité, une vitesse non adaptée en raison des circonstances et "probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation de la moitié de la largeur

Z..., dans ses rapports d'expertise, estime que cette version donnée par le prévenu est possible, il fait cependant remarquer que lui-même n'a pas observé la projection de matières incandescentes provenant

Ainsi, le fait qu'il n'existe pas de texte encadrant strictement la saisie de documents au cabinet d'un avocat en matière civile comme l'article 56-1 du code de procédure pénale le prévoit en matière pénale

et le travail à accomplir ; le jour de l'accident, ils s'y étaient rendus avec une voiture de service dans laquelle il y avait en permanence casques, gants, ceintures et harnais ; ( ) selon lui la largeur

Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle LAUQUÉ

décembre 2018 et estimés audit jour à la somme de 182 208 euros TTC, savoir : *approfondissement du bassin de rétention de 30 cm environ, *fourniture et pose d'un cadre en béton armé de section (largeur

secours, en particulier de véhicules de pompiers dits « lourds », * déterminer si le chemin d'accès à la propriété de la Demanderesse puis à la propriété d'[W] [Z] est conforme à la réglementation en matière

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 mars 2020, la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par le cabinet Larrieu

constatations faites par la DDT et par les services de gendarmerie, dans leurs procès-verbaux, aboutissant à la constatation du dépassement des normes prévues initialement par les textes légaux en matière