Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour participation à une entente frauduleuse ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d'une part, à Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius

    The Madrid Agreement and Protocol 31.

Maurice, Patrick et Emmanuel X... ; rejette la demande de l'EARL des Peupliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, greffière.

    The Madrid Agreement and Protocol 21.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné.

Perruaux, vice-président chargé de l'instruction, a prescrit le placement sous surveillance de la ligne téléphonique... au nom de Marc M...

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.

GARNIER-[E] prise en la personne de Me [B] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA YVES [N] 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX non représentée S.A.

  Maurice Swennen («   le requérant   »), a saisi la Cour le 30 juin 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

Un procès-verbal de la brigade criminelle, dressé en novembre 1981, indique qu'un service de police étranger avait précisé détenir des informations imputant l'attentat de la rue Copernic à cinq

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.

Manou, la SCI du Château de Saint-Léger, devenue propriétaire le 24 août 1999 d'un immeuble à Saint-Léger, la SCI du Jardin Alpin , devenue propriétaire le 2 juillet 1999 d'un immeuble à Bourg Saint-Maurice

Par un mémoire présenté dans l'instance n° 21BX02843, enregistré le 24 janvier 2023, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation