A, représenté par Me Guillaume- Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire national sans

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1989 rejetant sa demande d'autorisation

RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME

F A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire de Bobigny RG n° 23/00453 APPELANTE Madame [V] [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 11] comparante en personne INTIMÉS [27] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Maxime

CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SCI LES BRUYERES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 343 06 9 8 11 ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Maxime

Les dispositions précédemment citées du code du patrimoine, au titre de la police spéciale de la protection du patrimoine archéologique, soumettent à autorisation la réalisation de fouilles et sondages

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme D et M.

REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader Price Picardie l'autorisation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Racing auto service sport et de M.

demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation

.- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX

JALK C/ Société ORGANA SPV S.R.L SELARL GM TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Françoise BOULAN Me Maxime

floor, Raffles Tower, 19 Cybercity [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime

chercher, de les ramener ou de les faire ramener, -constaté que les parents s'engagent à ne pas s'opposer au départ des enfants en Algérie à l'occasion des vacances scolaires et à se remettre les autorisations

MARINE LA CRI - PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [I] [R] - SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS - Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune De Mougins. Considérant ce qui suit : 1.