COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social16 bis place Saint-Antoine54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Bernard

Prud'hommes de NANCY F05 / 344 09 mars 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Daniel E... ... 54700 MAIDIERES Comparant en personne Assisté de Maître Nicoletta TONTI-BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Thomas, pour M. et Mme E.

Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Mme Greff-Bohnert, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022 la commune de Suresnes, représentés par Me Maillard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

B..., représenté par Me Maillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

.-83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON POLYCLINIQUE DES FLEURS, en la personne de son représentant habilité

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme N...

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD

Bernard X..., 2°/ Mme Nathalie B... , épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre ), dans le litige les opposant à Mme Evelyne

Bernard Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

à la liquidation judiciaire de Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence REGENT, plaidant pour Monsieur Le Bâtonnier Bernard

FRANCHE-COMTE BOURGOGNE Espace Vauban 7, Boulevard Richelieu 90005 BELFORT Représentée par Maître Bernard THIBAUT (Avocat au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

[B] [I]) [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 310 913 892 Représentée par Me Bernard BESSIS de la SELARL BERNARD BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SCI LA PAMA (gérant, M.