sur la tête et perdu connaissance ; que les déclarations de Ramazan A..., corroborées par celles d'un témoin resté anonyme, confirment la présence sur les lieux d'Ali Y..., Farid Y..., Malik X..., Mohamed

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mohamed

Mohamed X..., assuré social, au motif que l'acte ne figurait pas à la nomenclature générale des actes professionnels ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant en l'absence de M.

Patrick Y..., avec l'aide de son fils, Christophe, courant décembre 2001 ou début janvier 2002, sur la personne de Mohamed C... ; qu'une information a été ouverte le 21 octobre 2015 des chefs de meurtre

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Mohamed, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

des établissements Naphtachimie à Lavera (13) occupé au remplacement de plaques translucides défectueuses; qu'alors qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais à une ligne de vie, Mohamed

C D, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le

C..., représenté, en dernier lieu, par Me Mehammedia-Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a refusé de le faire bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février

Mohamed Y..., D... B... et un individu qui avait pris place sur le scooter de ce dernier, au cours de laquelle sont intervenues Mmes Z... et A...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 octobre 1993, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 19 mars 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Mohamed Y..., demeurant ...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ere section, en date du 3 juillet 2006 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

#Mohamed Belkacem contre République fédérale d'Allemagne.#Incompétence de la Cour.#Affaire 276/86.

A... représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu, Iulian A, Jamaluddine Mohammadi

A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un