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659 résultats pour « Meimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192850

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Arial; font-style:italic } .sE22B0691 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:11pt }   Communiquée le 1 er avril 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 77238/16 Qaiser MEHMOOD

Source officielle

Page 18 sur 33

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CA

1ère chambre

67f8aa983b6868ad1f983774

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TJ DE NIMES 14 novembre 2023 RG:22/00476 [L] C/ SARL NIM EXPERT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Hugo Ferri Me Sophie Meissonnier-Cayez

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6ec

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

davantage ce document en indiquant précisément quel en était l'auteur, s'il était effectivement signé par les exposants ou leurs représentants et quel en était le contenu, notamment s'il comportait la menton

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422771

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'effectuant des contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction à Menton

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171574

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404387

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 juin 1995) d'avoir déclaré qu'il était le père de l'enfant Meissoune Y..., née le 23 juillet 1989, alors, d'une part, qu'en déduisant d'une simple

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14040

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Mars 2023 Medmoune

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8025

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'un jugement de divorce rendu le 19 août 1993 par le tribunal d'instance de Meilen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001412319

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

    14150/19 26/02/2019 Mehman Hasan oglu MAMMADOV 1955   Ruslan MUSTAFAZADE Asabali MUSTAFAYEV Sumgayit   Sumgayit City Court, 29/08/2018 28/09/2021 24/06/2021 1,500 250   To

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9070d41e0057d43e521

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ATYPIC Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Charles FONTAINE à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02008_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 janvier 2021, 23 mars 2022 et 25 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:164

CJUE

9 juin 1983

9 juin 1983

. # Meiko-Konservenfabrik prieš Vokietijos Federacinę Respubliką. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Vokietija. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą. #

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204036_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205994_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A et de Me Meillon, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c78

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Sophie MARTIN SEMAVOINE de la SELARL LWM, avocats au barreau de PARIS, avocats constitué, vestiaire #D0631 et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

de la petite Véronica ; X... soutient qu'il s'agit d'un "montage" ; "que le témoin B... explique qu'à l'époque des faits, en plein mois de juin, il était nécessaire d'arroser les concombres et les melons

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

attaqué a violé le contrat du 4 septembre 1974 et l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la lettre de résiliation du 24 février 1983, ainsi libellée : "Nous vous informons que nous mettons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0205JUD005502622

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

En l’affaire Medmoune c.

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