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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372280cd580146773fdbf9
6 juin 1995
6 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Unimix, dont le siège est zone industrielle d'Hauconcourt à Maizières-les-Metz
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe07d
15 juin 1995
15 juin 1995
Alexandre V..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.249 ; 6 / M. N..., décédé le 14 janvier 1992, 7 / M. Grégoire N..., héritier de M.
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa836
28 avril 1994
28 avril 1994
SMAE), société anonyme dont le siège est Pôle industriel Nord Métroprole Lorraine, à Tremery (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Metz
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd0a
7 mars 1995
7 mars 1995
le siège social est à Sarreguemines (Moselle), BP 209, agissant par son représentant légal en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7cc
18 octobre 1995
18 octobre 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Tibi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Metz
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402df1
22 mai 1997
22 mai 1997
Sur le pourvoi formé par l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd3f
23 octobre 2002
23 octobre 2002
, la société Casino Europe 92 a notifié à ses salariés la rupture de leurs contrats de travail, pour cause de force majeure ; Attendu que la société Casino Europe 92 fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd40
23 octobre 2002
23 octobre 2002
, la société Casino Europe 92 a notifié à ses salariés la rupture de leurs contrats de travail, pour cause de force majeure ; Attendu que la société Casino Europe 92 fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officielleciv1
613723decd5801467740f3c1
10 juillet 2002
10 juillet 2002
; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque a poursuivi contre les cautions l'exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officiellesoc
6137242ecd580146774134a5
8 octobre 2003
8 octobre 2003
9 du Code du travail ; 2 / que les CHSCT avaient fait valoir dans leurs conclusions que le projet consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
pour les quatre demandeurs également le 2 novembre 1999 par Me Hugues J..., avocat au barreau de Metz devant le greffier du tribunal de grande instance de Metz, est irrecevable, nul ne pouvant se pourvoir
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
17 mai 2001
(57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement du 13 octobre 1993, le tribunal de grande instance de Metz a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SA Pierre G...
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5595
24 octobre 1991
24 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metzger (société à responsabilité limitée Nouvelle des Boucheries Metzger-SNBM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300335
25 mai 2023
25 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2021), rendu en référé, par ordonnance du 6 juillet 2018, M.
Source officielleAvis
CADA:20171900
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20165227
15 décembre 2016
15 décembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Metz
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f069
5 avril 2005
5 avril 2005
Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
22 mai 2026
METZGER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.A.
Source officielleADLC
ADLC:18-DCC-32
6 mars 2018
6 mars 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group
Résumé IA — à vérifiercomm
613723f8cd58014677410942
5 mars 2002
5 mars 2002
Patrick X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ... à Mousson, 57158 Montigny-les-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit
Source officiellePage 18 sur 1332
ROYER, Caroline, Jeanne, Ulrike, ROYER-METZNER
29/05/2026
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SAS DUPONT METZNER
12/06/2025
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SAS DUPONT METZNER
02/07/2024
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SAS DUPONT METZNER
25/06/2023
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SAS DUPONT METZNER
03/06/2022
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