Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007839101
28 avril 1993
28 avril 1993
MOHAMED, demeurant rue Neuve, près du marché communal n° 44 Missour (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104034_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SSCV Premium Tournefeuille un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain sis 10 rue Jean Micoud
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200296_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la société Tahiti Sports, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la Polynésie française à
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
Source officielleChambre des Urgences
64a6606cbbd03a05db9652ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f1
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No :
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1e
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
Source officielleChambre 1-2
6970e9becdc6046d471fc5eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 mars 2019, la société civile immobilière (SCI) Clairbois a consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) Milou un bail
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me CHICHEPORTICHE, Me MIKOU, la CPS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielleJ.E.X
67f6b965a9d5adc26061e85c
8 avril 2025
8 avril 2025
CAP TRADING immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 830 060 067 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dehlila MICOUD de la SELARL DEHLILA MICOUD, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770c
17 février 2005
17 février 2005
l'exécution du plan SA LACHAIZE Y... non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE & amp ; ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
l'audience du 04 Octobre 2010 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ac
29 juin 2015
29 juin 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 18 mai 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 01 octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 22 août 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officiellePage 18 sur 99