représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...

Michel AA..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 88°/ de M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du groupement de défense au sujet du projet de déviation de la RN 6 à Saint-Bonnet

née le 29 Avril 1972 à STRASBOURG (67000) ... 32320 BASSOUES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE ORDONNANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bonneterie cévenole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Désert, représentant la communauté d'agglomération du Mont Saint Michel Normandie et la commune de Saint Senier sous Avranches.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Désert, représentant la communauté d'agglomération du Mont Saint Michel Normandie et la commune de Saint Senier sous Avranches.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Désert, représentant la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., R..., O..., Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Z..., M. F..., Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

Michel Z..., demeurant ... à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), 3°/ M. Gérard Y..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierrick D..., 4°/ Mme Martine D..., 5°/ Mme Michèle X..., demeurant tous à Crehen (Côtes-d'Armor), Moulin de Talva, 6°/ M.

Bonnet, conseiller réfrendaire ; M.

François B..., ingénieur, 3°/ Mme Michèle B..., épouse D..., demeurant tous deux à la gendarmerie de Sainte-Enimie (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel

François P..., 16°/ Mme Michèle M..., demeurant tous à Bastelica (Corse du Sud), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

Michel X..., secrétaire général du syndicat des cheminots CGT du Puy-en-Velay, demeurant à Marques, Saint-Vincent (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet