La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [Adresse 38] [Localité 36] représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement

SAINT MICHEL S.C.I.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

exercice audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SELAS

Leur demande préalable du 26 novembre 2018 étant restée sans réponse, la SELAS Pharmacie Sanski et M.

NORIAL GROUP immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 840 542 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [S] [D]

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00387 APPELANTE [C] [I] divorcée [K] Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

AARPI [Adresse 2] et par SELAS API AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PARIS ECOLE DE MANAGEMENT [Adresse 4] comparant par Me GRANDSAIGNE Dorothée [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE

23/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEX --------------------- DU 09 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL

SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [O] [V], représenté par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS

[W] [J] [Adresse 8] Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat

opposant : Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin RIEDEL de la SELAS

André Y..., 2°) Mme André Y... née Claude X..., demeurant tous deux ..., à Selles Saint Denis (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP

Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975