circonstances de la cause ; " alors que l'ordonnance de renvoi ne vise ni les voyages antérieurs à l'arrestation du demandeur, ni la vente au mois de mars 1986 d'une quantité d'héroïne de 50 grammes à Miami

À cette date, la SARL LE MILANO, représentée par son conseil, réitère sa demande.

portant injonction de payer rendue à la requête de la société Milan ; Attendu que pour condamner la société Mariette à payer à la société Milan la somme de 19 456,20 euros outre celle de 1 000 euros

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.#Affaire 40-70.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Milano - Italië.#Zaak 118-75.

le pouvoir de procéder à tous les actes nécessaires à la bonne marche quotidienne de l'association, sans distinction ; que le licenciement d'un salarié, dans un organisme qui en emploie plusieurs milliers

s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'aucun accident de ce genre ne s'était jamais produit sur une machine de ce même type en France, où il en existe pourtant des milliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mini système

Pierre X..., demeurant à Cadaujac-Pont-de-la-Mayne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Wood Milne

Contentieux général N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTW Société LES LYS ASSOCIES C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [I] [S] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06367 - N° Portalis DBZS-W-B7B-ZOK4 DEMANDEURS : Mme [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul-Louis MINIER

société belge s'étant alors substituée à la SDRM puis retenu que, du 31 janvier 1995 au 20 février 1997, les prévenus coanimateurs de la société MRP puis de la société Starvision ont mis en vente des milliers

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Millau

désistement de son premier moyen ; Met hors de cause la société Tisseau-Cesbron et la compagnie AGF ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis

[H] a été engagé en qualité de conseiller financier par la société Barclays patrimoine aux droits de laquelle vient la société Milleis banque, à compter du 2 janvier 2012.

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Milaris et M. Y..., ès qualités, à payer à M.

résidence Mar Y Sorra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mini

X..., engagé le 27 mars 2001 par la société Banque Bibop, devenue la société Milaris, en qualité de " Financial Planner ", élu membre de la délégation unique du personnel, le 23 mars 2003, a été licencié