Y... a trouvé la mort le 23 novembre 1974 à Pennes-Mirabeau s'est produit alors que la voiture conduite par M.

X..., demeurant au Domaine de Clapier à Mirabeau Vaucluse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Antonio demeurant 182 Cours Mirabeau à Ribecourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Compiègne , au profit de la société RESTAURANT "LA PIZZA"

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), où il était domicilié, à Saint-Eugène (Isère), le tribunal des affaires de sécurité sociale relève notamment qu'il résulte du dossier que le transport a été motivé par la nécessité

Mirabeau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Six-Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de l'Entreprise MSD, dont le siège est espace Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où

l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Loiselet et Daigremont, ès qualités, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rond Point Mirabeau

B est relative à l'immeuble situé aux Pennes-Mirabeau, dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Marseille.

demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou " située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

., décédé le 30/06/1998(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/1297 du 22/036/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 26 février 1956 à PENNES MIRABEAU

B représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, - et les observations de Me Millasseau, substituant Me Dewavrin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Mirabeau à la Gavotte (13170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1985 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des

certain nombre de pièces analysées laissent fortement présumer que ces sociétés se sont livrées à des pratiques anticoncurrentielles lors des soumissions au marché concernant la restructuration du pont Mirabeau

APPELANTE Madame [L] [B] épouse [F] née le 15 Août 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

A C et portant sur les désordres affectant sa propriété située sis 217 bis avenue François Mitterand à Les Pennes Mirabeau (13170) occasionnés par le dysfonctionnement du fossé " ruisseau des Cadenaux

Viola, demeurant villa Les Vieilles Vignes, quartier Le Rovit-Est, 13170 Les Pennes-Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au

Mirabeau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.