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A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b0

Appel

3 janvier 2013

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010d

Appel

14 janvier 2013

A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e4

Appel

27 mai 2013

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b15

Appel

7 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d99

Appel

6 décembre 2013

ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91064

Appel

3 février 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND

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Chambre des étrangers-JLD

695e133975782d5f060d64f1

Appel

6 janvier 2026

[F] [H] né le 27 Octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Serbe Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Coralie MISSONNIER, avocat au barreau de Pau

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Eloignement 72 heures

DTA_2500369_20250203

Administratif

3 février 2025

A B, représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2302656_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Missonnier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle la commission de médiation du

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CHAMBRE 2

DTA_2402055_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Missonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre les effets de l’exécution de l’arrêté du préfet de

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91330

Appel

27 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d1

Appel

7 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c3

Appel

28 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af3

Appel

6 octobre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af4

Appel

6 octobre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af5

Appel

6 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c86

Appel

17 novembre 2014

A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés

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