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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b83

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Deleschaud 74490 ONNION représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS 24, rue de la Montat

Source officielle

Page 18 sur 32

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CC

civ2

60794d249ba5988459c48259

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff8f63d497adffda4069

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

facture FA3185 d'un montant TTC de 1.795,32 euros au titre d'une formation dispensée au personnel de la société Imagcom'Avenir et 226,61 euros au titre des pénalités de retard; ' une facture FA3184 d'un montat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

352J-W-B7D-CO4EC N° MINUTE : 3 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304672_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Un compte-rendu du même jour indique qu'un allongement des ischio-jambiers bilatéral et un abaissement de la rotule avec le traitement des deux pieds et la correction de la forte rotation interne du membre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301366

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

les localisations exigeantes de s'assurer d'une excellente adhésion au support ; que l'expert judiciaire expose que ce phénomène se rencontre lors d'une remise en service trop rapide, et en cas de fortes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104134_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

. / Toutefois, pour le comblement de postes à fortes contraintes et réputés difficiles, le montant maximum de la fourchette d'indemnisation pour l'adaptation au poste pourra être porté à () / - 25 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725d2cd58014677420c89

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

l'approche d'un carrefour; que cette vitesse excessive, aussitôt alléguée par le prévenu, est démontrée par le témoignage de Franck X..., qui, dans sa salle de bains, a entendu l'accélération assez forte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Maria José, de nationalité portugaise, détenu à la maison d'arrêt de rodez Détenu (Mandat d'arrêt du 09/ 10/ 2013 exécuté le 22/ 10/ 2013- ED 18 mois) Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître MOUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100722

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

immédiatement consécutive à l'accident cardiaque du 28 janvier au 8 mars 2001, puis de deux fois trois semaines de réadaptation, du 22 août au 12 septembre 2001 et du 25 juillet au 13 août 2003, se montent

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup de feu mortel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Quand [N] n'est pas dans le bureau, [F] et [I] me montent la tête contre [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

GUYANCOURT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP CORDELIER, NICOLAS, RICHARD, JOURDAN & Associés, avocats au barreau de PARIS SCI LA DUROLLE 63650 LA MONNERIE LE MONTEL

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301010

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

, l'expertise judiciaire caractérise l'inadaptation originelle du procédé mis en oeuvre en raison d'une ressource insuffisante au stade de l'avant projet sommaire sur lequel le maître de l'ouvrage a fort

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

l'emploi est reproché ont été déterminantes de la remise des sommes prétendument escroquées ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'au cours du premier entretien Thierry Mortet

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241dc

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles

Source officielle