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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
62cfb267548bc59fcf4f1158
13 juillet 2022
13 juillet 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Février 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE
Source officielleChambre Sociale
6364bc1be405357f749eacad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'Association AGC Seine Normandie employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596a
22 octobre 2001
22 octobre 2001
DU CONSEIL A... es qualité d'administrateur ad'hoc d'Arthur X... ... par Maître NORMAND, Avoué à la Cour Assisté de Maître NORMAND, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Bénéficie d'une aidejuridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
avoir subis à l'occasion de sa réintégration dans cet établissement et de la reconstitution de sa carrière.
Source officielleChambre de la Proximité
653b59eb502b828318c4e714
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat au barreau de ROUEN Madame [H] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c4
25 février 2015
25 février 2015
Fixe la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE NORMANDIE à la somme de 64 386, 01 ¿ selon compte arrêté au 7 août 2012, date de la déchéance du terme.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8486d9e13277d6e377b
20 avril 2022
20 avril 2022
: URSSAF NORMANDIE aux droits du RSI 61 RUE RENAUDEL CS 93035 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Me CARRIERE de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE
Source officielleChambre 1-1
64a50c60b8594705dbfcc9a3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane
Source officielleChambre sociale section 3
635236798c924eadffcc4693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: URSSAF de Normandie venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme MOREL, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 juin
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y], après avoir lavé son camion, s'est rendu à la bascule pour la pesée de son véhicule. Il s'est plaint de douleurs au dos d'après M. [M] [H], en poste à la pesée.
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, vous nous avez indiqué avoir effectivement eu une altercation avec [K] [L], avoir repris ses paroles lors de vos échanges, à savoir les insultes qui vous sont reprochés, et être retournée vers lui
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a49
6 avril 2023
6 avril 2023
Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 18 mai 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la CRCAM) a consenti à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210327
9 mai 2018
9 mai 2018
précédent avis pris par le comité de Bretagne après avoir notamment entendu Mme D... en ses arguments ; que l'ensemble des éléments produits par les intimés, même envisagés dans leur globalité, ne permet
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
Z..., directeur de la société, atteste avoir participé au conseil de discipline du 24 mai 2004 ce qui est confirmé par M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
La société COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En définitive, la responsabilité contractuelle de la Sca Sade Exploitations de Normandie est engagée à l'égard de son donneur d'ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
2 décembre 2008
SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE (SON) Venant aux droits de la SAS SOCIETE D'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS (SOSD) Route de Duclair 76480 YAINVILLE Représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86356
27 juin 2002
27 juin 2002
à la Cour INTIMÉ Maître X..., ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Y.... demeurant à SAINT OUER Représenté par Maître LENSEL, avoué, reprenant l'instance aux lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
15 mars 2012
répertoire général : 11/03036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10467 APPELANT Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE HAUTE NORMANDIE
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6b
17 avril 2024
17 avril 2024
Ils expliquent qu'il ne peut avoir échappé à la Safer que la première installation de M.
Source officiellePage 18 sur 144