venant aux droits de la SA d’HLM NEOLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [Z] [Y], muni d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nakita

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier 2022, 3 avril 2023 et 22 mai 2023, sous le n° 22BX00305, l'EHPAD Seguin, représenté par Me Nassiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Turkey , no. 1385/07, §§   30-31, 15   May 2018), the Regulation Concerning Group A Mines (see Özmurat İnşaat Elektrik Nakliyat Temizlik San. ve Tic. Ltd. Şti. v.   Turkey , no.

prévenu peu important que celles-ci aient été ensuite développées ou non oralement à l'audience ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas déduire la culpabilité d'Emmanuel X... de ce que "son avocat navait

KRALJEVSKI 1959   Slavica STOJCHEVSKA 1960   Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 19/09/2025 13/06/2025 750 90     13012/24 23/04/2024 (2 applicants) Goran KEOVSKI 1979   Milevka NAKIKJ

à la fois dans une instance pénale et dans une instance civile concernant les mêmes personnes ; que ce seul fait ne suffisant pas à faire douter de l'impartialité de l'expert, la cour d'appel, qui navait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, les consorts E..., représentés par Me Nassiet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du tribunal

#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - EÜ artikkel 249 ja artikkel 307 - Direktiivi 76/207/EMÜ artiklid 2 ja 3 - Meeste ja naiste võrdne kohtlemine - Keeld võtta naisi tööle allmaatöödele kaevandussektoris

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une offre de preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia

#Zesde BTW-richtlijn - Maatstaf van heffing - Korting verkregen op het tijdstip waarop de handeling wordt verricht - Prijsvermindering nadat de handeling heeft plaatsgevonden.#Zaak C-86/99.

E G et Mme C F, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont

En conséquence le compte rendu de chantier du 5 juillet 2018 énonce que le retard sera rattrapé fin juillet et que les dates d'intervention des entreprises LESCA, NASSIET et LAPEGUE ont été modifiées sans

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avait accepté de pratiquer au profit de la Becob un prélèvement de 5 400 000 francs sur ses excédents de trésorerie, sans rechercher, bien qu y ayant été expressément invitée, si cette avance de fonds navait

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 10 janvier 2024, M. et Mme G, représentés par Me Nassiet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 29 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Nassiet

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 29 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Médiévale Argentée, représenté par Me Nassiet

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 29 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Nassiet

    The municipality of Nakkila The applicant applied for the post of technical director in the municipality of Nakkila.