[E] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [H] [E] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Vanessa TRAN-THIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 et par Me Nathalie

VOGUE SECURITE PRIVEE, représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 Intimé : Monsieur [D] [W], représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

32 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.

Elle explique que le 15 septembre 2007, à la suite d'une erreur de caisse apparue sur la caisse tenue par Nathalie Z..., il manquait 2 billets de 50 euros, que Nathalie Z... l'a insultée et menacée, qu'Emmanuelle

Christophe C, demeurant ... ; la SA PIERRE INVEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Christophe, Serge Y..., - Mme Stéphanie D... Epouse de M. Christophe Y..., - Mme Corinne X..., - M. François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.

Christophe VVVVVV..., domicilié [...]                                , 194°/ M. Patrice O..., domicilié [...]                              , 195°/ M.

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe

Christophe X...

PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est Park Avenue A, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA -SEMERDJIANAYELA - Me Christophe

de Paris le 06 mai 2025 APPELANTE SAS TOD'S FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

CAUSE : DEMANDERESSE Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMEES S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Nathalie

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...