D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Côte-d’Or, en date du 24 juin 2025, refusant l’

Marowski, juge des référés ; - et les observations de Me Barbier, substituant Me Néraudau, avocate de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme D, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Allemagne ; 2°)

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande

lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour pendant le temps de cet examen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de son avocate, Me Néraudau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 du magistrat désigné par

A..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC : dossier FE : Me LEREBOURG Me NERAUDAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme F D, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le préfet

D..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, notifié le 9 février 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M.

I..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025, notifié le 16 septembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. G..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. I..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.

J..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026, notifié le 11 mars 2026, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.