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. ; que cet avis apparaît encore conforté par le témoignage de Nicole Caillon qui a vu le véhicule en cause "glisser comme sur du verglas" ; qu'enfin, il n'a pas été établi, à l'encontre d'Anne-Sophie

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61372610cd58014677422b03

Cassation

29 septembre 1999

prohibées et de tenue d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que le loto a eu lieu sous le nom de l'association AJ ALBIGEOIS qui a porté plainte ; qu'entendue, Nicole

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6137261dcd580146774230e3

Cassation

11 mars 2003

la commission rogatoire en Suisse, d'un chéquier dont aurait disposé Claude X... auprès d'une banque américaine ; qu'il est justifié de l'utilisation personnelle par ce dernier d'un compte ouvert à Nicosie

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61372651cd580146774249de

Cassation

29 septembre 2004

; qu'en l'espèce, l'existence de cette décision qui ne figure pas au dossier résulte des seules constatations des juges du fond qui se bornent à indiquer que Jean-Luc X... a été condamné à payer à Nicole

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7

Appel

23 février 2009

Nicole épouse Y...

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89959

Appel

28 septembre 2007

et moyens antérieurs des parties, a : -déclaré Mme Nicole Y... recevable en son action en reconnaissance de faute inexcusable de son employeur ; -dit que la maladie professionnelle dont Mme Nicole Y

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

30 avril 2026

- représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200578

Cassation

12 avril 2012

; Attendu que Mme Nicole Y...et M.

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d5

Appel

22 mai 2008

Mademoiselle Nicole X... prétend en outre avoir été victime de harcèlement moral.

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CJUE

ECLI:EU:C:1994:32

CJUE

27 janvier 1994

#Nicole Vaneetveld gegen SA Le Foyer und SA Le Foyer gegen Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège.

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Appel

30 novembre 2007

Par courrier du 24 avril, Nicole X... s'est étonnée de cette décision et a sollicité des précisions.

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93642

Appel

3 novembre 2016

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamné Mme Nicole Y... aux dépens. *** Mme Nicole Y... a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures en date du 28 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85596

Appel

15 mars 2001

Nicole. Jugement du C.P.H. LE MANS du 28 Juin 1999.

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c96

Appel

18 mai 2004

ARRET DU 18 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00503 ----------------------- Nicole R. C/ S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

Z... prononcé aux torts exclusifs de Madame Nicole Y....

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c910

Appel

25 novembre 2008

Nicole coupable des faits qui lui sont reprochés, - a constaté l'état de récidive légale, - a condamné X...

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR07161

Cassation

17 décembre 2008

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

G : 09/ 00564 SCP VICTOR ET NICOLE X... X... C/ Z...

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...