Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

E... syndic, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. R... syndic et de M. V... Chausse, les conclusions de M.

REJET DU POURVOI DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 6 DECEMBRE 1961, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN

Non comparante et non représentée INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

: Madame [M] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle Y..., épouse Z..., et MM.

EURL NJ DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 9 bis avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

Nicolas A..., demeurant 35, route nationale, 29610 Plouigneau, 2°/ M. Xavier A..., 3°/ M. Bernard A..., 4°/ M.

Marie épouse C..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 1987, qui dans les poursuites exercées du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé la relaxe

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol et vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de la SCP Monod, Colin, avocat de la société 20

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[A], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nicolaï, société à responsabilité limitée

de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY