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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, située 10 rue de l'aviateur Guérin, 76 600 Le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, située 10 rue de l'aviateur Guérin, 76 600 Le Havre.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d247
18 février 1997
18 février 1997
Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372676cd58014677425c00
4 juin 1996
4 juin 1996
Milleville, Guerder, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e456
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd94
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd8f
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd90
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd91
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd93
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd95
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd96
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd98
20 juin 1995
20 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
Source officiellecr
61372581cd5801467741e52b
20 juin 1995
20 juin 1995
Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513060
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451266.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ; - le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 ;
Source officielleciv1
61372363cd580146774091f8
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Nicolas et de Mlle Y... Nicolas, ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464400.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Considérant ce qui suit :
Source officiellePage 18 sur 167