de Metz, au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Beverly, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Soetrich, dont le siège est ..., 3 / de la société Nicolas

Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.

DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolas, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCI Duchène-Leduc.

relevé, par motifs propres et adoptés, que la grange était vétuste, que cet état ne résultait pas d'un défaut d'entretien imputable au bailleur, que des travaux de réparation et de confortation des murs

les 235/ 1. 000èmes des parties communes générales, sis dans un ensemble immobilier à usage commercial situé à l'angle de la rue de la Convention n° 2 aujourd'hui rue de la Convention n° 2 et quai Nicolas

séparatifs réalisés par Madame [U] sur le mur en moellons constituant la propriété des époux [M] en donnant à l’expert les chefs de mission suivants: - dire si les murs séparatifs côté jardin réalisés

forme et abus de pouvoirs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X..., maire de la commune d'Arvieux, a reconnu avoir donné l'ordre en 1983 de détruire un mur

9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution, DEMANDERESSE ET : [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [S], munie

Ils mettent en doute la solidité du mur de soutènement.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en application d'arrêtés de péril portant sur un mur de soutènement de la propriété de la SCI Lou Beou Cantoun partiellement

vestiaire : PC95 Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N

LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

demeurant ensemble... 67440 BIRKENWALD Représentés par Maître Serge ROSENBLIEH, Avocat à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Pierre Z... 2) Madame Nicole A... épouse Z...

Comparante en personne assistée de sa fille Nicole R., munie d'un pouvoir, APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 18 Juillet 2002 d'une part, ET : CAISSE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable) et François CERTNER, Conseiller assistés de Nicole CUESTA.

de Nicole CUESTA, Greffier.