17 novembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Meriam X... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP

H... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Bleuets Ambulances ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Nicolas I..., demeurant ..., 13 / M. Bernard J..., demeurant ..., 14 / M. Didier K..., demeurant 64300 Mont, 15 / M. YF... Bourras, demeurant 64150 Viellesegure, 16 / M.

A..., « faisait régner un climat de peur, par un harcèlement incessant auprès du personnel : remarques déplacées sur la tenue, sur l'âge, sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Josep Casadevall

Y..., D..., E..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle NICOLA

..., 33°) de Monsieur Robert XR..., 34°) de Monsieur Daniel YN..., 35°) de Monsieur Rabah YU..., 36°) de Monsieur Jean-Claude XG..., 37°) de Monsieur Bernard YR..., 38°) de Madame Nicole

N° P 15-83.631 F-P+B N° 2585 SC2 14 JUIN 2016 REJET M.

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. A....

ATLANTIC DIFFUSION et recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile, dont distraction au profit de la SCP VIMONT, avoués.

CABNET ROSENFELD & ASSOCIES - SCP LATIL PENARROYA-LATIL -SCP INTER-BARREAUX VPNG -Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD, demeurant à Quincy-sous-Senart (Essonne), rue Cornaille, ensemble immobilier La Fontaine Cornaille ; 10°) Madame Nicole

L..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4 / de Mme Nicole Z..., épouse G..., demeurant à Paris (16e), ..., 5 / de Mme Marie-France Z..., veuve de Iranzo, demeurant ci-devant à

Y..., A..., C..., X..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme

H..., de Me Blondel, avocat de Mlle E... et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

associés, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les Maisons Alain Métral, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Atradius Crédit Insurance NV, l'avis de M.

né le 17 Février 1968 à CROIX (59) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Madame Cécile