BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 AVRIL 1969 QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES, A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET A ORDONNE LA CONFUSION DE CETTE PEINE

la cause et rappelé les charges actuelles contre l'intéressé retient que l'information doit se poursuivre pour déterminer le degré d'implication de l'inculpé dans l'association formée entre son frère Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 13 janvier 1995, qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre et délits connexes, a fixé à 18 ans la durée de la période

Serge G..., demeurant ..., 6 ) du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 7 ) de M. F..., Nicolas A..., demeurant ..., 8 ) de M.

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

Philippe Y..., demeurant ..., Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société civile professionnelle Barrau, Bouju, Pascau, Baylère, huissiers de justice, dont le siège est ...

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

créé par ce dernier ou les dépenses de campagne électorale du même et de divers autres candidats socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Monique et Nicole X... et MM.

Serge A..., demeurant ... (Sarthe), 4°/ de Mme Jocelyne C..., demeurant ...

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société L&L Immobilier de [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Nicolas BES -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

avril 1999, du siège de la radiotélévision serbe (RTS) à Belgrade, qui causa la mort de 16 personnes.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller M.