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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164311
11 mars 2013
11 mars 2013
332886, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2009 et 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association SOS Racisme - Touche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
29 avril 2015
Du 20 juillet 2005 au 13 décembre 2005 inclus, [B] [F] n'a pas touché ses salaires lesquels se montaient à la somme de 7.755,79 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
25 janvier 2011
: 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
19 avril 2011
DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats raporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e407
7 juin 2011
7 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
8 novembre 2011
8 novembre 2011
et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004469898
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Ils tracèrent une dizaine de croquis et, autour de bâtiments touchés la veille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0611DEC005542600
11 juin 2002
11 juin 2002
La Cour estime que le grief du requérant ne touche pas en substance son droit de propriété et ne peut être assimilé à une expropriation formelle ou de fait.
Source officielle16e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d6
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 18 sur 58
MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain
23/10/2022
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TOUCAS, Nicolas, Alain
03/12/2019
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MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain
23/07/2019
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