- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain X..., demeurant Burry 4 n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

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: Attendu que M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu que M. et Mme W... n'établissaient ni avoir perdu le crédit d'impôt lié à l'obtention du label

'Condamne la SAS IP-Label à verser à Monsieur [V] 50.000 € (cinquante mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Dès lors, la commune de Labège est fondée à rechercher la responsabilité in solidum pour manquement à leur devoir de conseil de M.

Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande

public d'habitation à loyer modéré de la ville de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 1 296 100 F à titre d'intérêts moratoires en raison du retard apporté au versement de la prime afférente au label

application de l'article L. 3141-22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

X... a été engagé par la société Label Pêche en qualité d'assistant commercial par un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis en qualité d'intérimaire

ET A..., QUI AVAIENT FAIT LA DECLARATION DE CANDIDATURE OBLIGATOIREMENT PRESCRITE PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973, CELUI DU SIEUR LABEYRIE, QUI N'AVAIT PAS SOUSCRIT UNE TELLE DECLARATION

de la société Capron en qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

Sur le défaut d'obtention du label QUALITEL.

plan d'aménagement de cette zone ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "SEPANSO-Landes" devant le tribunal administratif ; 3°) condamne cette association et l'association "Bien vivre à Labenne