juge de l'exécution les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers pour le règlement de ses dettes, en soulevant la forclusion de l'action de la société Cape Paris Normandie

dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de Normandie

explications et a eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société civile professionnelle Normand

le 14 septembre 1995, portant, notamment, cession du fonds de commerce par les consorts X... à la société Normanpacc, d'un autre fonds de commerce par la société X... et Z... à la société La Suisse normande

(Seine-Maritime), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Chantiers de Normandie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

judiciaire de Rouen du 18 mai 2021 APPELANTE : Sas CHOICE HOTELS FRANCE RCS d'Evry 492 992 805 2 rue Christophe Colomb 91300 MASSY représentée par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE

Condamner solidairement les sociétés AXA FRANCE IARD (assureur de la société NORMANDIE ETANCH et de la société SNLD), SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE (assureur

Delmas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Terminaux de Normandie

C/ [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS Me Sarah BALOUKA - 136 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association BTP CFA Basse-Normandie

La requête a été communiquée à la société Transports Hochedez et à la SEL Normandy Diesel qui n’ont pas produit d’observations.

Il résulte de tout ce qui précède que l'agence régionale de santé de Normandie était fondée à accorder au " CRF - Le Normandy " la somme prévue par l'arrêté en litige du 7 décembre 2023.

Il résulte de tout ce qui précède que l'ARS de Normandie était fondée à accorder au " CRF - Le Normandy II " la somme prévue par l'arrêté en litige du 7 décembre 2023.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 16-24.725 et K 16-24.729 formés par l'association BTP CFA Basse-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie-Contrôle, sise ..., Le Havre (Seine-Maritime), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN)

La société CONSTRUCTEURS NORMANDS n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 20.628 €, ses fournisseurs pour la somme de 89.823 € et ses loyers pour la somme de 20.375 €.

La Cour infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la première instance. Les avocats des parties ont reçu copie exécutoire de l'arrêt.