COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, ET : DEFENDEUR(S) : M.

352J-W-B7F-CVPVB N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée

Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Poitiers et de Me Lagarde

la Convention est constitué : - d'une ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse à double voie comprenant un tracé neuf d'environ 300 kilomètres entre Tours (Saint-Avertin) et Bordeaux (Ambarès-et-Lagrave

non comparante Monsieur GGG... ... 75017 PARIS non comparant Monsieur HHH... ... 75020 PARIS non comparant Monsieur III... ... 75012 PARIS non comparant Monsieur Oliver

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.

la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 23/00511 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Olivier

Toutefois, ce procès-verbal a été notifié à la société Sud A par un courrier du 16 décembre 2022 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Olivier

, avocat plaidant, et par Maître Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0807 DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier

protection PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Olivia

commune de Marsas annexé au décret du 18 juillet 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV SEA entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave