Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

NFINITE (ANCIENNEMENT HUBSTAIRS) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

commerce) DEMANDEUR : La SAS HARRY'S HOUSE [Adresse 1] Comparante par Monsieur [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit, Président : Monsieur Olivier

Olivier X... s'y oppose en contestant le risque d'insolvabilité allégué.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré le 29 novembre 2022 à la société RL Conseils

Olivier in solidum à payer à Y...

Olivier.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. [E] C : AC.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, M. LAPAGE et MJ. DE BONADONA, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa MARTINS

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et AC. MORISAUX, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.

DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT