Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Fabrice BARICHARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

disposition au greffe le 15 avril 2026 ARRET - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, Président de chambre et par Madame CARDONA

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me CARBONNIER

A... et qui tendait à la démolition de travaux effectués par cette dernière sur des parties communes de l'immeuble dont elles sont copropriétaires ; que Mme Y... a relevé appel et sollicité l'organisation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-14.518 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-10.960 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-21.811 Demandeur : la société Vai Anuanua Défendeur : la société GL constructions Requête n° : 417/23 Ordonnance n°

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte-rendu écrit signé par elle. / () / La décision de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation est

- signé par Madame Irène CARBONNIER, présidente et par Véronique LAYEMAR, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : T03) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

D..., représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de licenciement édicté par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 27 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre

1994 rejetant sa demande d'allocation pour perte d'emploi et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 94 081 F, d'autre part, à l'annulation de la décision du consul général de France à Oran

LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15011 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

[J] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours à compter du 3 juin 2025, l'assignation

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, substituant Me Ben Yahmed, représentant M.