; - son maintien au sein des sociétés France Télécom puis Orange lui a causé des préjudices en termes de perte de rémunération, de perte de chance d'obtenir une promotion, d'atteinte à sa dignité et

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile pour "escroquerie, concurrence déloyale, atteintes à la vie professionnelle et privée, à la dignité

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation

procédure pénale, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate dans le jugement ou l'arrêt que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

Villeurbanne, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Albert et Jean-Paul Digonnaux, domiciliés en cette qualité au siège Les Deux Fays, Sellières (Jura), 2 / de M.

de compromettre son avenir professionnel ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt retient que le harcèlement moral ne peut résulter de contraintes de gestion ni du pouvoir d'organisation

Tireur Patriote, et Vindicte Populaire sur l'ensemble du département de l'Isère du samedi 29 novembre à 00h jusqu'au lundi 1er décembre 2025 à 8h ; 2°) de lui faire injonction de permettre la bonne organisation

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

dossier ; Vu : - le décret attaqué ; - la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation

être en mesure de réaliser l'accès au site dans des conditions conformes aux dispositions de ces mêmes articles ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen tiré de la violation du principe du respect de la dignité

mainlevée de la mesure d'hospitalisation en application des dispositions de l'article L3212-9 et qu'elle était en tout état de cause chargée d'examiner le respect des libertés individuelles et de la dignité

ainsi, par des motifs impropres à caractériser, en l'espèce, un traitement inhumain ou dégradant, le premier président a violé le premier des textes susvisés ; Vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation

, ce que ne pouvait ignorer Jean-Jouis X... puisque la victime l'avait verbalisé et portait les insignes de sa fonction ainsi qu'elle l'a confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité

au regard des exigences de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; -en ce qui concerne la légalité interne, la décision attaquée porte atteinte au droit à la dignité

À l’appui de sa demande, il argua que l’article litigieux avait porté atteinte à son honneur et à sa dignité de même qu’à celles des membres du conseil d’administration de l’association.