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pour juger Monsieur [G] coupable d'agression sexuelle, que « concernant Madame [R] [S], « en février ou mars 2020, (Monsieur [G]) avait collé son corps derrière elle et lui avait susurrée des mots à l'oreille

PAR LE DECRET SUSVISE, A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LE SYNDROME AURICULAIRE PRESENTE PAR MAROTTA A LA FIN DE 1974 ET AU DEBUT DE 1975 (BOURDONNEMENTS, SURDITE DE L'OREILLE

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En effet, par avis du 6 courant, vous avez été déclarée " inapte au poste d'agent de fabrications des oreillers antérieurement occupé " par le Docteur A..., médecin du travail.

postulant DÉFENDEUR : SARL BEST immatriculée au RCS sous le numéro 444 807 143 Représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, a, d'autre part, reconnu à l'intéressé le droit à pension au taux de 12 % pour hypoacousie bilatérale et perte de sélectivité de l'oreille

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes relevant des dispositions de l’article

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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ponctuelle à des travaux agricoles certaines fins de semaine chez son père est formellement démentie par le témoin précité qui indique qu'il n'a jamais vu Victor participer à une activité des ECURIES d'ORZEL

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On 25 July 2012 the Orel Regional Court (Regional Court) examined the applicant’s appeal in his absence.

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Lors de la consultation du 8 novembre 2018, une perforation tympanique importante, supérieure à 50%, à l'origine d'une surdité totale et irréversible de l'oreille gauche est constatée.