prise en la personne de son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur Hocine

Hocine Y..., demeurant à Cestelnau-de-Montmiral (Tarn), Cahuzac-sur-Vere, Le Bergougnou, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie)

Hocine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Hocine X..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Neuilly-Villers, dont le siège est 24, rue du Bois de Boulogne

ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 DÉFENDERESSES S.C.I.

El Houcine X, demeurant chez M. Belghazi X ... ; M.

[B] [Z] né le 09 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

et du parking allée de l'Oulle sur la commune d'Avignon.

en soins psychiatriques de Madame le PREFET de l'ESSONNE en date du 03 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [B] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me El Houcine

Le Préfet de l'Essonne en date du 03/07/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [Y] né le 06 Novembre 1978 à [Localité 1] représenté par Maître El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au

OULAD X..., né dans les Ardennes, n'aurait pas réussi à s'intégrer au Maroc est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Hocine A..., demeurant Sidi X... Y... (Algerie) ; M.

Hocine X..., demeurant ... ; M.

(HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 16 JANVIER 1964 QUI, POUR VOLS ET TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 14 décembre 1992, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants

Hocine X..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société des Etablissements

le 25 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/02941 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparantee, non représentée, ayant pour conseil Me Kamel AIT HOCINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre