de sa demande de naturalisation, le 12 septembre 2002, puis dans une déclaration sur l'honneur signée le 6 mars 2003, qu'il était célibataire alors qu'il était marié depuis le 9 août 2002 avec Mlle Ozel

fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/235 Affaire opposant : [J] maître [T] et [Q] maître [M] [V] COMPAGNIE EAUX ET OZONE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean Y..., demeurant Le Poizat Marennes (Rhône) à Saint-Symphorien d'Ozon, 2°)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cometo, société anonyme, dont le siège est Les Granges, cidex A 42, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon

Vivendi universal, dont le siège est ..., 2 / de la société Sade exploitation du LR, dont le siège est ..., 3 / de la société Sautlebar, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie des eaux et de l'ozone

Ozel and Others v.

Hervé X..., demeurant ... à Saint Symphorien d'Ozon (69360) ; M.

Robert, demeurant Communay à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), 6°/ de Mme Y... Valérie, héritière de M. Y...

est BP. 708, 49007 Angers Cédex 01, 4°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la société UDECO diffusion, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie des Eaux et de l'ozone

communes à toutes les zones de ce règlement ; - il méconnaît l'article 2 applicable en zone blanche du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de la vallée de l'Ozon

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Pellequer, pour M. D....

amortissements relative aux travaux d'installation électrique et à l'achat de mobilier qui ont concouru à la mise en fonction des immobilisations destinées aux opérations de recherches, notamment la station d'ozonation

frigorigène non toxique au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement et respectant la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection de la couche d'ozone

cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction, Amorim, Guney Services et Ozan

NORMANDIE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEES : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Dominique OZENNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi

suivie contre, Monsieur B... placé sous contrôle judiciaire - Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Décembre 1991 C... pour avocats Me ETELIN, 20 rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) Me BAILLE, 25 RUE OZENNE