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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
. : 2025/81JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a85fcdc6046d47f35eb3
9 juillet 2025
. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a922cdc6046d47f36df3
. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 EN DATE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU
69e6b117cdc6046d47f4032e
.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
civ1
60794b539ba5988459c42ac1
13 octobre 1982
D'AVOIR ACCUEILLI L'APPEL INCIDENT FORME PAR L'A G P S A L'OCCASION DE LA REPRISE D'INSTANCE DIRIGEE CONTRE LES HERITIERS Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE M JEAN PERICAUD
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc59
4 avril 2025
Le certificat médical initial, établi le 5 janvier 2021 mentionne un "mésothéliome pleuro-péricardique avancé sous chimiothérapie ".
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503291_20260427
27 avril 2026
cours de laquelle elle a subi une paralysie de la coupole droite ; les suites opératoires ont été compliquées avec notamment, d’une part, l’apparition d’une pneumopathie basale droite, une réaction péricardique
Reconduite à la frontière
DTA_2303682_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200220
14 février 2013
professionnelle est désignée au tableau n° 30 B de la manière suivante : « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Octobre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Olivier PECAUD, avocat, conseil de
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Les examens réalisés révèlent une embolie pulmonaire bilatérale avec un épanchement pleural gauche important et un léger épanchement péricardique.
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507833_20251229
29 décembre 2025
La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la commune de Chevreuse, représentée par Me Péricard, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2511773_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre du préfet du Nord par le jugement n°2412222 du 3 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500856_20250206
6 février 2025
E D et Mme A B épouse D, représentés par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre
2ème Chambre
DTA_2104536_20231114
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
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