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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacques LE VAILLANT, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
FRANCAIS DU SANG venant aux droits et obligations de la Fondation Nationale de Transfusion Sanguine prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 15] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a1fba17cdc6046d47e941e6
2 juin 2026
2 juin 2026
administrateur spécial, et KPMG Restructuring SPRL, en qualité d'administrateur judiciaire, dont le siège social est situé à [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
FRANCE RCS CAEN n° 345 130 488 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
Localité 12] SARL ZOVECO-DIS exploitant sou l'enseigne CARREFOUR CITY représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistées de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Patrice D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P47 S.A.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706093-1788411
16 juin 2006
16 juin 2006
France (application no 5949/02) The applicant, Jacques Joye, is a French national born in 1948 who lives in Morainvilliers (France). He relies on Article 6 (right to a fair trial).
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, avocat au barreau de BASTIA Mme [T], [A] [S] épouse [J] née le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 28] ([Localité 30]) [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fed
8 avril 2025
8 avril 2025
(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Cour assisté de Maître José ANIDO, avocat au barreau de PARIS, toque E 702 INTIMÉ ET APPELANT : - Monsieur [D] [G] [R] [M] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
débats et du délibéré : (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 03.04.2007) Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Madame PELLARIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Harry X... ... 20232 OLETTA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
13 janvier 2016
A de TRAGONE-Lot 17 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cd
26 juin 2013
26 juin 2013
la personne de son représentant légal Boulevard Abbé Recco Les Padules BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 défaillante MUTUELLE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 21, rue Del Pellegrino
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f214
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
8 avril 2025
(CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
14 avril 2026
domiciliée : [Adresse 3] (PORTUGAL) Madame [I] [X] [Q] née le 02 Avril 1970 à [Localité 2] (LISBONNE) domiciliée : [Adresse 4] (PORTUGAL) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
7 avril 2026
au RCS de EVREUX sous le numéro 390 721 561 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9cb5
16 décembre 2015
16 décembre 2015
VOYAGES DE LA JEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 656 051 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad95354f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 9] (GABON) LA COMMUNE D'[Localité 2] représentée par l'Agence Judiciaire de l'Etat Immeuble vitré sis [Adresse 9] (GABON) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePage 18 sur 20