Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. La S.A.S.

GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

Philippe Z..., 4 / Mlle Isabelle Z..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle générale

le premier, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté le caractère définitif du jugement prononçant la nullité de la citation du même chef délivrée par les parties civiles à Rodolphe Y..., Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTO SPORT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe

352J-W-B7E-CTBER N° MINUTE : Requête du : 23 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [C] SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe

352J-W-B7E-CR3OI N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Philippe

Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

352J-W-B7E-CSA7I N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe

20/01278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5YU N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBM N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant: Me Philippe

28 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02138 MP P / HH Décision déférée du 28 Février 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01021 Philippe DAVID Francesco Paolo

représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA KEOLIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 20-22 rue Le Peletier

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe

assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Félix X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe